Politique de confidentialité RestoFlash

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RESTO FLASH

Version du 10/06/2021

Préambule

Les services Resto Flash® sont proposés par OCTOPLUS, société par action simplifiée au capital de 94 594,80 €, ayant son siège social au 33, Rue du Temple, 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 601 136 RCS Paris (ci-après « OCTOPLUS » ou « RESTO FLASH »). OCTOPLUS est un émetteur de titres restaurant qui met à disposition de ses utilisateurs une plateforme permettant d’utiliser des titres restaurant sur un mobile et de profiter d’avantages divers associés à l’utilisation de cette plateforme.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité RESTO FLASH

Les mises à jour de la présente Politique de Confidentialité seront consultables sur les Extranet

Définitions

« Affilié(s) » ou « Affilié(s) Resto Flash » : Désignent :

les personnes ou organismes exerçant la profession de restaurateurs ou y étant assimilés au sens de l’alinéa 2 de l’article L3262-3 du Code du travail, habilités par la Commission Nationale des Titres Restaurant (« CNTR ») à accepter les titres restaurant et ayant souscrit un contrat avec OCTOPLUS leur permettant d’accepter et de se faire rembourser des Titres Restaurant Resto Flash.
Et/ou les personnes ou organismes ayant conclu un contrat avec l’Employeur leur permettant d’accepter et de se faire rembourser les Bons Repas.

« Application Mobile » ou « Application Mobile Resto Flash® » : Désigne l’application fournie par OCTOPLUS à l’Utilisateur, téléchargeable sur l’Extranet et les plateformes de téléchargement mobile compatibles ou accessible via un navigateur internet standard embarqué sur le mobile de l’utilisateur, et permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur son Terminal Emetteur.

« Bons Repas » : désignent les bons d’échange repas émis par l’Employeur au profit de ses salariés, faisant partie des Services divers fournis par la plateforme.

« Compte » : désigne :

le compte électronique créé par OCTOPLUS, sur la base d’informations fournies par l’Employeur et/ou par l’Utilisateur et mis à disposition de ce dernier afin qu’il ait accès à tout ou partie des Services RestoFlash,
Le compte électronique créé par OCTOPLUS et mis à la disposition de l’Employeur afin qu’il ait accès à tout ou partie des Services Resto Flash,
Et le compte électronique créé par OCTOPLUS et mis à la disposition de l’Affilié afin qu’il ait accès à tout ou partie des Services Resto Flash.

« Données Personnelles » : Désignent toute information relative à l’Utilisateur permettant de l’identifier de manière directe ou indirecte confiée à OCTOPLUS par l’Employeur ou par l’Utilisateur lui-même par tout moyen ainsi que les informations relatives à l’Employeur et à l’Affilié.

« Extranet » : Désigne l’extension du site internet édité par la société OCTOPLUS et accessible à l’adresse www.restoflash.fr.

« Employeur » : Désigne l’employeur, au sens de l’article L3262-1 du Code du Travail, ayant passé un contrat avec OCTOPLUS, dont l’objet est la mise à disposition de ses salariés des Titres Restaurant émis par OCTOPLUS ou des Bons Repas.

« Ordre de Transaction » : Désigne un ordre sécurisé de transfert de Titre Restaurant, de Bons Plans, de Bon Repas et/ou de tout autre paiement choisi par l’Utilisateur (ci-après la « Transaction ») d’un Compte d’un Utilisateur spécifié dans l’Ordre, vers le compte d’un Affilié recevant l’Ordre, en échange de tout ou partie du prix du repas acquis chez l’Affilié.

« Services » ou « Services Resto Flash® » : Désignent les services proposés par OCTOPLUS aux Employeurs, aux Utilisateurs et aux Affiliés.

« Terminal» : Désigne le dispositif utilisé par l’Utilisateur permettant de présenter un Ordre de Transaction à l’Affilié (par exemple un téléphone mobile équipé d’une Application Mobile Resto Flash® et d’une connexion à Internet). « Titre(s) Restaurant » ou « Titre(s) Restaurant Resto Flash® » : Désignent les titres restaurants émis par OCTOPLUS.

« Utilisateur » : Désigne la personne physique inscrite sur l’Application Resto Flash et sur l’Extranet.

Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur, l’Employeur et l’Affilié sur les Données Personnelles traitées par OCTOPLUS dans le cadre de leur utilisation des Services.

Responsables du Traitement :

OCTOPLUS agit en qualité de :

-sous-traitant du responsable du traitement qu’est l’Employeur pour la gestion et l’attribution des Titres Restaurant et de Bons repas à ses salariés. L’Employeur demeure responsable des traitements effectués par OCTOPLUS pour son compte ;

- responsable des traitements effectués pour offrir des Services complémentaires aux Utilisateurs (tels que notamment le Top Up, le don aux associations,…), pour offrir les Services aux Employeurs et aux Affiliés.

Finalité de la collecte

La finalité de la collecte est de permettre à OCTOPLUS et à ses prestataires agissant à des fins d’exécution technique :

- De permettre aux Employeurs de gérer leurs commandes de Titre Restaurant Resto Flash et de Bons Repas et de bénéficier des Services,

- de permettre aux Utilisateurs l’utilisation des Titres Restaurant Resto Flash, des Bons Repas et de bénéficier des Services,

- de permettre aux Affiliés d’accepter les Transactions et de bénéficier des Services,

- d’assurer les Services Resto Flash®,

- de communiquer avec les Utilisateurs, les Employeurs et les Affiliés,

- d’améliorer la qualité des Services,

- La réalisation d’analyses statistiques et marketing en rapport avec l’utilisation des Services.

Données Personnelles Traitées

Données Personnelles relatives aux Utilisateurs

- Informations communiquées par l’Employeur

o Nom, Prénom de l’Utilisateur et éventuel service auquel l’Utilisateur est rattaché.

- Informations communiquées par l’Utilisateur :

o Numéro(s) de téléphone

o Photo

o Contacts ajoutés par l’Utilisateur en amis

o Messages envoyés par l’Utilisateur

o RESTO FLASH permet à ses Utilisateurs de connecter leur carte bleue ou leur compte PayPal à leur compte RESTO FLASH pour compléter leurs paiements. Lors de l’utilisation de ce service, aucune donnée bancaire ou de sécurité n’est collectée par OCTOPLUS et OCTOPLUS n’a notamment jamais accès aux informations de carte bancaire de l’Utilisateur.

▪ Coordonnées de carte bancaire via le module Paiement « Top Up » : Ses coordonnées bancaires sont traitées par la Société Braintree, filiale de PayPal.

▪ Compte PayPal : Resto Flash collecte l’adresse email de l’Utilisateur lui permettant de se connecter à son Compte PayPal via l’Application. Les autres informations relatives à l’identification du Compte PayPal de l’Utilisateur ainsi qu’à son utilisation sont collectées par la société PayPal.

o RIB
Dans le cadre du service Paiement Universel, l’Utilisateur fournit son RIB à RESTO FLASH afin que ce dernier réalise les remboursements des paiements effectués par l’Utilisateur.

- Informations collectées lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

o Données relatives aux règlements effectués auprès des Affiliés via l’Application Mobile RESTOFLASH (date, lieu, montant, ami(s) éventuellement associés)

o Données relatives aux dons effectués au profit d’associations,

o Géolocalisation

Afin de permettre aux Utilisateurs de localiser les Affiliés et de les cartographier autour de sa position, l’Application Mobile peut collecter des informations sur la localisation de l’Utilisateur à condition que ce dernier n’ait pas bloqué l’envoi de ce type d’information dans les paramètres de son Terminal.

La localisation de l’Utilisateur dans ce cadre n’est visible que par lui seul.

o Données relatives au Terminal de l’UtilisateurPour des raisons de sécurité et pour améliorer le support à ses utilisateurs, RESTO FLASH

collecte et stocke des données relatives au Terminal de l’Utilisateur, par exemple la version du système d'exploitation et l’IMEI de l'appareil.

o Fichiers journauxLorsque l’Utilisateur utilise les Services, les requêtes générées par l’Application Mobile sont

conservées dans les fichiers journaux des serveurs d’OCTOPLUS (adresse IP du Terminal de l’Utilisateur, heure de la requête, url de la requête).

o Stockage en localAfin de permettre une utilisation sans connexion Internet de l’Application Mobile, les données (y

compris données personnelles) peuvent être stockées sur le Terminal en utilisant les caches de données d'application.

o Capture d’écran en cas d'utilisation de l'extension chrome Click to Pay RestoFlash

RestoFlash met à disposition des Utilisateurs, de manière facultative, l'extension Chrome Click to Pay RestoFlash téléchargeable sur le Chrome Webstore ayant pour finalité de permettre à l'Utilisateur d'utiliser ses titres RestoFlash sur les sites de commandes repas de manière simplifiée. Pour utiliser cette extension, l'Utilisateur doit installer l'extension sur son navigateur et à partir de la page du Justificatif cliquer sur "Convertir paiement en RestoFlash" : l'extension effectue alors une capture du contenu de la page sur laquelle l'Utilisateur a cliqué (selon les pages, contenu html ou capture d'écran) et transmet ce contenu à OCTOPLUS, ainsi que l'url de la page en question, pour permettre le contrôle de la demande de l'Utilisateur et effectuer la transaction si elle est conforme.

Ces captures d’écran effectuées par l’extension sont utilisées seulement pour le fonctionnement du Service Conversion et ne seront utilisées en aucun cas pour une autre finalité.

Données Personnelles relatives à l’Employeur :

- nom, prénom, email des gestionnaires et des contacts facturations

- photographie

- Messages envoyés par l’Employeur à OCTOPLUS.

Données Personnelles relatives aux Affiliés :

- nom, prénom, email des responsables et utilisateurs chez l’Affilié

- Messages envoyés par l’Affilié à OCTOPLUS.

Données de connexion :

En fonction des requêtes, OCTOPLUS est susceptible de collecter et d’enregistrer les adresses ip, url d'appels et paramètres sur url sensibles.

Cookies :

Afin de permettre aux Utilisateurs, Employeurs et Affiliés de se connecter à leurs Comptes, des cookies d’authentification sont utilisés.

Destinataires des Données Personnelles

Sauf autorisation expresse de l’Utilisateur, de l’Employeur ou de l’Affilié en ce sens, OCTOPLUS s’interdit de divulguer pour tout usage, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, aux fins de commercialisation ou de diffusion à titre onéreux ou gratuit, les Données Personnelles.

Néanmoins, OCTOPLUS peut être amené à divulguer des Données Personnelles dans le cas où elle y serait enjointe dans le cadre de procédures réglementaires, judiciaires ou fiscales par les autorités publiques ou dans le

cadre d’un transfert tel que défini aux Conditions Générales. Le nouvel acquéreur serait alors tenu aux mêmes droits et obligations qu’Octoplus.

Par ailleurs, les Données Personnelles peuvent être transmises ou collectées par les prestataires d’OCTOPLUS pour la finalité décrite au paragraphe « Finalité ». Pour plus de détails sur certains destinataires des données, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous « Réalisation des Services par certains Prestataires ».

Enfin, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises aux associations auxquelles il choisit de faire des dons afin de leur permettre d’éditer les reçus fiscaux correspondants.

Durée de conservation des données :

OCTOPLUS conserve les Données Personnelles des Utilisateurs, des Employeurs et des Affiliés tant que ces derniers disposent d’un Compte ainsi que pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales et réglementaires soit pour une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression, de portabilité

Employeurs et Affiliés :

Le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des Données Personnelles devra être exercé auprès d’OCTOPLUS. Pour exercer ces droits, les demandes doivent être adressées par courrier, en joignant une copie de leur carte d’identité, à l’adresse Centre de Relation Utilisateurs RESTO FLASH – OCTOPLUS – 33, rue du Temple – 75004 Paris ou par mail à l’adresse suivante : info@restoflash.fr.

Utilisateurs :

Aux fins de simplification de gestion des demandes, le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des Données Personnelles devra être exercé auprès d’OCTOPLUS par l’Utilisateur. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à adresser leur demande par courrier, en joignant une copie de leur carte d’identité, à l’adresse Centre de Relation Utilisateurs RESTO FLASH – OCTOPLUS – 33, rue du Temple – 75004 Paris ou par mail à l’adresse suivante : info@restoflash.fr.

En fonction de la demande de l’Utilisateur, OCTOPLUS pourra être amené à demander l’accord préalable de l’Employeur.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des Données Personnelles issues des comptes PayPal de l’Utilisateur devront être exercés auprès de PayPal.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des Données Personnelles relatives aux dons effectués au profit d’association devront être exercés auprès desdites associations.

Réclamations

L’Utilisateur, l’Employeur et l’Affilié disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL en suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/

Réalisation des Services par certains Prestataires :

Hébergement :

Les Services d’Octoplus sont hébergés par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Les serveurs d’OVH sont situés en France. https://www.ovh.com/fr/

Services de Top Up :

RESTO FLASH permet à ses Utilisateurs de connecter leur carte bleue ou leur compte PayPal à leur compte RESTO FLASH pour compléter leurs paiements. Lors de l’utilisation de ce service, aucune donnée bancaire ou de sécurité n’est collectée par RESTO FLASH et RESTO FLASH n’a notamment jamais accès aux informations de carte bancaire de l’Utilisateur.

▪ Coordonnées de carte bancaire via le module Paiement « Top Up » : Ses coordonnées bancaires sont traitées par la Société Braintree, filiale de PayPal.

Lieu de Traitement par PayPal et Braintree : les traitements peuvent être effectués en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis.

Politique de confidentialité PayPal : Politique de Confidentialité PayPal

Politique de confidentialité Braintree : Politique de Confidentialité Braintree (en anglais)

Support client et envoi de Lettres d’informations:

OCTOPLUS adresse aux Utilisateurs ainsi qu’aux Affiliés des Lettres d’Information relatives aux Services Resto Flash.

Pour adresser ces Lettres d’Information et pour répondre aux demandes des Utilisateurs, des Affiliés et des Employeurs, nous utilisons les services MailChimp.

L’Utilisateur et l’Affilié peuvent se désinscrire à tout moment de la liste de réception des Lettres d’Information soit en cliquant sur le lien présent en bas de la Lettre d’Information soit en envoyant un message à info@restoflash.fr MailChimp inclut des balises web dans les Lettres d’information.

Données collectées pour l’envoi des Lettres d’Information : Données transmises par OCTOPLUS pour l’envoi des Lettres d’Information, données issues des balises web.

Données collectées pour assurer le support client : email, contenu des messages. Lieu du traitement par MailChimp : Etats-Unis

MailChimp a adhéré aux mécanismes édictés par l’accord « EU-US Privacy Shield ».

Politique de Confidentialité MailChimp : Politique de Confidentialité MAILCHIMP (en anglais)

Le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des Données Personnelles traitées par MailCimp pour le Compte d’OCTOPLUS peuvent être exercés auprès d’OCTOPLUS (info@restoflash.fr) ou auprès de MailChimp (personaldatarequests@mailchimp.com)